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Objectif du contrat
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui permet à un jeune de suivre une formation pour partie en entreprise et pour partie dans un centre de formation d'apprentis (CFA). Objectif : lui permettre d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre homologué, un titre d'ingénieur.
Par rapport à l'emploi, les statistiques d'insertion professionnelle montrent que l'apprentissage est un mode de formation intéressant. Son essor s'est confirmé ces dernières années : il s'est étendu à de nouveaux secteurs économiques et touche tous les niveaux de qualification.
Les publics visés
Tout jeune de 16 à 25 ans (jusqu'au dernier jour de ses 25 ans !), ayant satisfait à l'obligation scolaire, peut conclure un contrat d'apprentissage.
Exceptions :
Possibilité pour un jeune de 15 ans d'entrer en apprentissage s'il a effectué totalement la scolarité de 1er cycle de l'enseignement secondaire : 3e...
Dérogations possibles à la limite d'âge de 25 ans :
- lorsqu'un second contrat d'apprentissage conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu lors d'un premier contrat ;
- lorsqu'un nouveau contrat fait suite à un premier contrat rompu pour une cause indépendante de la volonté de l'apprenti ou suite à une inaptitude de celui-ci ;
- lorsque l'apprenti a un projet de création ou de reprise d'une entreprise ;
- pour les apprentis handicapés qui peuvent bénéficier de la dérogation à la limite d'âge (jusqu'à 30 ans) et conclure des contrats d'apprentissage de 4 ans. Ils peuvent alors profiter d'aménagements particuliers.
Le statut de l'apprenti : du nouveau
Le contrat d'apprentissage étant un contrat de travail, il donne à l'apprenti le statut de salarié.
Un plus qui lui est propre : le statut « d'apprenti étudiant des métiers ». Il lui sera délivré une carte nationale d'apprenti par son CFA, qui lui permettra d'obtenir des réductions (cinéma, resto U, sport...). Ce nouveau statut s'accompagne de mesures d'aide au logement et aux transports.
La durée du contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée variant de 1 à 3 ans, le plus souvent pour 2 ans.
Après un premier contrat d'apprentissage, il est possible d'en signer un second dans la suite : par exemple, après un BEP, préparer un bac pro...
Des particularités
- La durée peut cependant être adaptée pour tenir compte du cursus de formation antérieur de l'apprenti et peut varier dans ce cas, de 6 mois à un an : préparation d'un diplôme du même niveau que le précédent voire diplôme d'un niveau inférieur, diplôme commencé sous un autre statut ou par la VAE.
- Pour les personnes handicapées, la durée du contrat peut être portée à 4 ans.
À noter aussi : après un échec à l'examen, il est possible de bénéficier d'une prolongation d'un an pour préparer à nouveau son diplôme.
Quelles formations pour quels métiers ?
L'apprentissage a beaucoup évolué toutes ces dernières années et s'est intéressé à de nouveaux secteurs d'activités professionnelles et à de nouveaux niveaux de formation, particulièrement dans l'enseignement supérieur. L'apprentissage reste une voie privilégiée pour la formation à certains métiers, et une alternative avec l'enseignement à temps plein dans un établissement pour d'autres formations.
Quelles formations ?
Du CAP aux grandes écoles, en passant par des titres et certificats de qualification professionnelle, l'apprentissage est une façon de se former à tous les niveaux. Cantonné pendant longtemps à la formation aux métiers de l'industrie et de l'artisanat, l'apprentissage s'est largement ouvert à la formation aux métiers du tertiaire et des services. Quant à l'apprentissage post-bac, il est en progression constante... et des dizaines d'universités et de grandes écoles (de commerce et d'ingénieurs) proposent aujourd'hui la possibilité d'acquérir une licence professionnelle, un master, un diplôme d'ingénieur...
Pour quels métiers ?
Coiffeur, mécanicien, fleuriste... mais aussi toiletteur canin, vendeur photographe, prothésiste dentaire, ingénieur électronique, ... plus de 450 métiers sont accessibles par la voie de l'apprentissage.
Des secteurs sont cependant plus représentés que d'autres, aussi bien dans l'industrie que dans le tertiaire et les services : alimentation, commerce, coiffure, bâtiment-travaux publics, hôtellerie-restauration sont des secteurs où traditionnellement, l'apprentissage a toute sa place. Aujourd'hui, presque tous les secteurs investissent : la maintenance industrielle, l'informatique, la gestion, le tourisme, le transport-logistique, les industries agroalimentaires, la santé, les services aux entreprises, l'immobilier...
4 apprentis sur 5 trouvent un emploi à l'issue de leur contrat.
Le contrat : son contenu
La signature du contrat intervient après avoir trouvé l'employeur qui accueillera l'apprenti et l'inscription en CFA.
Le contrat contient des informations concernant l'employeur et son entreprise (nom, raison sociale, effectifs...), l'apprenti (son état civil, son niveau scolaire et la formation visée...), le CFA (ses coordonnées, la formation dispensée, la qualification du maître d'apprentissage).
Il contient aussi les obligations de l'employeur vis-à-vis de l'apprenti et les obligations de l'apprenti.
Il indique précisément la durée du contrat, la durée de travail en entreprise et les horaires, les congés, le salaire, les conditions de rupture du contrat...
À noter :
- La durée journalière pour les apprentis mineurs est de 8 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
- Il y a une autorisation de travail le dimanche et les jours fériés pour les apprentis à partir de 18 ans.
La formation
L'apprenti peut préparer de nombreux diplômes, du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur : CAP, BEP, bac pro, BP, BTS, diplômes universitaires, d'écoles d'ingénieurs et de commerce...
Fondé sur un véritable partenariat entre l'apprenti, l'entreprise et le CFA, l'apprentissage est basé sur l'alternance : il comporte un minimum de 400 heures de formation théorique et générale par an et du temps de travail dans l'entreprise où l'apprenti est placé sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage.
À noter : le temps passé au CFA est considéré comme du temps de travail à part entière. Il est donc rémunéré et ouvre l'accès aux mêmes droits (temps de travail, congés payés...). N'entrent pas dans le temps de travail de l'apprenti, les modules d'enseignement complémentaires librement choisis par l'apprenti.
Le salaire
Tout au long de sa formation, l'apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de sa situation dans le cycle de formation :
- Pour les 16-17 ans : 25% du SMIC la 1re année, 37% la 2e année, 53% la 3e année ;
- Pour les 18-20 ans : 41% du SMIC la 1re année, 49% la 2e année, 65% la 3e année ;
- Pour les 21 ans et + : 53% du SMIC la 1re année, 61% la 2e année, 78% la 3e année.
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